Avis de collecte et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Chez Digital Turbine USA, Inc. (« DT », « nous », « notre », « nos »), nous faisons un effort concerté pour nous assurer de protéger les informations personnelles et de les utiliser de manière responsable.

Le présent Avis de collecte (l’« Avis de collecte ») et la Politique de confidentialité (la « Politique », et collectivement, l’« Avis ») vous expliquent (« Utilisateur » ou « vous ») nos pratiques de confidentialité pour le traitement des informations personnelles liées à votre utilisation de nos Services. Aux fins du présent Avis et de cette Politique, « Services » signifie l’installation d’une application mobile sur votre appareil et la facturation liée au développeur de l’application.

(Les « Services »). Le logiciel de nos services téléchargera l’application que vous avez choisie directement sur votre appareil sans passer par le Google Play Store.

Dans le présent Avis, le terme « informations personnelles » désigne les informations qui permettent d’identifier une personne, ou qui se rapportent à une personne identifiable et inclut des termes équivalents comme « données à caractère personnel », tels que définis par les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité aux États-Unis (« Lois américaines sur la confidentialité ») ou par le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), le RGPD du Royaume-Uni et la LGPD (collectivement avec les Lois américaines sur la confidentialité, les « Lois sur la confidentialité »). L’Avis explique également certains droits que les Utilisateurs ont en vertu des Lois sur la confidentialité et comment ils peuvent les exercer.

La partie générale de la présente Politique s’applique à tous les Utilisateurs de nos Services. L’ANNEXE à la présente Politique comprend des conditions complémentaires concernant le traitement des informations personnelles selon le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni et la LGPD.

Nous utilisons les Services en tant que responsable du traitement/entreprise (au sens des Lois sur la confidentialité).

Le résumé ci-dessous vous donnera une vue rapide et claire de nos pratiques. Les six premiers titres du résumé servent également d’avis de collecte. Nous vous invitons toutefois à prendre le temps de lire l’intégralité de notre Avis. Si vous n’en acceptez pas les conditions, veuillez ne pas accéder à nos Services ni les utiliser.

La politique de confidentialité de Digital Turbine

Catégories d’informations personnelles

Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons les catégories suivantes d’informations personnelles vous concernant :

• Votre identifiant publicitaire Android (ADID).
• Des informations sur l’appareil comme le type d’appareil, la langue, le code du pays, le système d’exploitation, la version de l’APK, la connexion et le type de réseau, etc.

En conséquence, au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles :

• Votre identifiant publicitaire Android.
• Les applications mobiles qui ont été installées sur votre appareil mobile via les Services.

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles vous concernant énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement et indirectement auprès de vous, ainsi que par le biais de votre utilisation de nos Services et de votre appareil mobile.
• Tiers tels que Google.

Catégories d’informations personnelles sensibles

Nos Services ne collectent pas d’informations personnelles sensibles (au sens des Lois et réglementations sur la confidentialité applicables). Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles sensibles et nous vous demandons de ne pas nous en fournir. Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles pour en déduire des caractéristiques vous concernant, et nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles sensibles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle.

Que faisons-nous des informations personnelles ?

Nous utilisons les informations personnelles vous concernant pour les objectifs suivants :

• Pour installer des applications mobiles sur votre appareil.
• Pour facturer le développeur d’application concerné pour chaque application installée sur votre appareil.
• Pour corriger les erreurs liées aux Sercices et à des fins opérationnelles et techniques liées à la fourniture des Services.
• Pour protéger les Services, les réseaux et les systèmes, y compris les mesures de cybersécurité.
• Pour assurer le support technique, la relation client et les opérations liées au service.

Nous respectons la loi et attendons de vous que vous en fassiez autant. Si nécessaire, nous utiliserons les informations personnelles pour faire respecter nos conditions, politiques et accords juridiques, pour nous conformer aux ordonnances judiciaires et mandats et aider les forces de l’ordre, pour recouvrer des dettes, pour prévenir la fraude, la contrefaçon, le vol d’identité et tout autre usage abusif du Service, et pour agir dans tout litige ou procédure juridique.

Nous nous engageons à ne traiter les informations personnelles que pour les fins décrites dans la présente Politique.

À qui divulguons-nous, partageons-nous ou vendons-nous des informations personnelles ?

Les informations personnelles vous concernant sont communiquées à certains membres de notre personnel qui reçoivent une formation appropriée en matière de sécurité de l’information et de confidentialité, à des consultants externes et à nos sociétés affiliées, tous étant soumis à la présente Politique. 

Nous partageons également des informations personnelles vous concernant avec nos agents dans le monde entier et avec des prestataires de services tiers qui traitent des informations personnelles vous concernant pour notre compte. Ces agents et prestataires de services seront contractuellement tenus de garder les informations personnelles vous concernant confidentielles et correctement sécurisées.

Une fusion, une acquisition ou toute autre modification structurelle pourraient nous amener à transférer vos informations personnelles à une autre entité dans le cadre de cette opération, sous réserve que l’entité destinataire se conforme au présent Avis.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous fournir des services tels que l’analyse (par exemple, Google Analytics pour Firebase), l’automatisation du marketing et l’expérience utilisateur, et nous pouvons leur permettre de collecter des informations personnelles sur nos Services dans les buts et par les moyens décrits dans leurs politiques de confidentialité respectives https://policies.google.com/privacy; https://firebase.google.com/support/privacy.

Nous partageons l’identifiant publicitaire de votre appareil avec les plateformes de mesure mobile (MMP) uniquement à des fins d’attribution et de facturation.

Les catégories d’informations personnelles collectées par ces tiers au cours des 12 derniers mois comprennent les identifiants, les activités en ligne et les inférences tirées de ces activités.

Nous avons également besoin de divulguer des informations personnelles vous concernant en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?

Nous conservons les identifiants associés à votre appareil mobile pendant jusqu’à 30 jours, après quoi nous les anonymisons/désidentifions pour qu’ils ne soient plus des informations personnelles vous concernant.

Nous conserverons les informations agrégées non identifiables sans limitation, et dans la mesure du raisonnable, nous supprimerons ou rendrons anonymes les informations potentiellement identifiables lorsque nous n’aurons plus besoin de les traiter.

Nous pouvons conserver vos informations personnelles plus longtemps en fonction des exigences légales prévues par la loi applicable.

Enfants

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment des informations personnelles concernant les enfants, telles que définies par les Lois sur la confidentialité applicables.

Vos choix et vos droits

• Accès. Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons des informations personnelles vous concernant et d’y accéder, notamment pour savoir :

• Quelles informations personnelles nous avons recueillies à votre sujet ;
• Quelles informations personnelles vous concernant nous avons partagées ou vendues, au sens des lois américaines sur la confidentialité ;
• Les catégories de sources à partir desquelles des informations personnelles vous concernant sont collectées ;
• Le but commercial ou professionnel pour collecter, vendre ou partager des informations personnelles vous concernant ;
• Les catégories de tiers auxquels nous les divulguons ; et
• Les catégories et les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.

• Rectification. Vous avez le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
• Suppression.  Les informations personnelles vous concernant sont conservées par nous pendant trente (30) jours maximum. Après la conservation, nous ne stockons plus aucune information personnelle vous concernant sur nos systèmes.
  
  • Pour rappel, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas utiliser les services en se désinscrivant via les « Paramètres » de la notification qui les informe de la livraison de l’application, ou via les paramètres standard d’Android :
    
    • Étape 1 : Ouvrez l’application « Paramètres » sur votre appareil.
    • Étape 2 : Sélectionnez l’option « Applications » ou « Applications et notifications ».
    • Étape 3 : Il se peut que vous deviez sélectionner « Voir toutes les applications » pour voir toutes les applications ouvertes.
    • Étape 4 : Appuyez sur l’application que vous souhaitez forcer à fermer (en ce qui concerne nos Services, elle s’appellera « Ignite »).
  • Vous pouvez également supprimer l’application mobile installée sur votre appareil via les Services en utilisant l’application « Paramètres » sur votre appareil, ce qui désactivera les Services sur votre appareil. Pour supprimer une application installée :
    
    • Allez dans Paramètres de l’appareil–>Applications ou Gestionnaire d’applications.
    • Appuyez ensuite sur l’application que vous souhaitez désinstaller (vous devrez peut-être balayer vers la droite ou vers la gauche pour trouver l’application).
    • Ensuite, tapez sur « Désinstaller ». En désactivant l’application des Services, le Service ne sera plus disponible pour vous, et nous cesserons de traiter toutes informations personnelles vous concernant.
  • Pour supprimer les informations personnelles vous concernant que nous avons en notre possession, vous pouvez soit (a) réinitialiser l’identifiant publicitaire de votre appareil, soit (b) supprimer l’identifiant publicitaire de votre appareil. Les deux actions sont disponibles dans le menu Paramètres Android > Google > Annonces.  Pour désactiver les notifications sur votre appareil, suivez ces étapes :
    
    • Appuyez longuement sur la notification.
    • Appuyez sur « Désactiver les notifications ».
    • Sélectionnez les canaux de notification spécifiques que vous souhaitez désactiver, ou choisissez l’option en haut pour couper toutes les notifications.
    • Appuyez sur « Enregistrer ».

Veuillez consulter la page d’assistance de Google, qui reprend ces instructions et propose quelques autres méthodes pour désactiver les notifications sur votre appareil : https://support.google.com/android/answer/9079661?hl=en#zippy=%2Cturnnotifications-on-or-off-for-certain-apps

• Vous avez également le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées, sous réserve de certaines exceptions prévues par les lois et réglementations sur la protection de la vie privée en vigueur. En conséquence, notez que lorsque nous supprimons des informations personnelles vous concernant, elles seront effacées de nos bases de données actives. Pourtant, comme indiqué ci-dessus, nous conserverons vos informations personnelles à des fins commerciales légitimes.
• Portabilité.  Lorsque vous exercez votre droit d’accès décrit ci-dessus, vous pouvez également avoir le droit d’obtenir les informations personnelles dans un format portable et, dans la mesure du possible techniquement, facilement utilisable, ce qui vous permet de transmettre les informations à un autre organisme sans difficulté. Vous ne pouvez exercer ce droit que jusqu’à deux fois par année civile. Notez aussi que, lorsque nous répondrons à votre demande, nous omettrons toute information pouvant révéler nos secrets commerciaux, comme le permettent les lois et réglementations sur la vie privée. Vous pouvez également avoir le droit d’obtenir un résumé représentatif des informations personnelles que vous avez fournies précédemment.
• Droits de désinscription. Vous pouvez vous désinscrire de nos services à tout moment, comme décrit ci-dessus.
• Absence de discrimination.  Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire de notre part pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité, détaillés dans cette notice.
• Si vous êtes résident de l’Espace économique européen (EEE), vous pourriez avoir des droits supplémentaires en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Veuillez lire nos Conditions supplémentaires pour le traitement des données à caractère personnel conformément au RGPD dans l’ANNEXE de cette politique.

Exercice de vos choix et de vos droits

Nous vous donnons le choix concernant la façon dont nous utilisons et partageons vos informations personnelles et respecterons vos choix.

Nous collectons et recevons des informations personnelles vous concernant dont nous avons besoin pour les objectifs décrits dans le présent Avis. Vous pouvez arrêter d’utiliser les Services à tout moment ; par la suite, nous cesserons de collecter des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pourrons continuer de stocker et de continuer à utiliser ou à mettre à disposition certaines informations personnelles vous concernant.

Si vous voulez que nous supprimions les informations personnelles vous concernant, ou si vous souhaitez recevoir une copie de ces informations personnelles, envoyez-nous un e-mail à privacy@digitalturbine.com

Seul vous-même ou une personne autorisée à agir en votre nom pouvez formuler une telle demande liée aux informations personnelles vous concernant. Vous pouvez faire des demandes d’accès seulement deux fois en 12 mois.

La demande vérifiable du consommateur doit fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne concernée par les informations personnelles que nous avons collectées ou un représentant autorisé, et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations personnelles demandées si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande et confirmer les informations personnelles vous concernant. Nous utiliserons uniquement les informations personnelles fournies dans votre demande pour vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception, ou dans les 30 jours, comme l’exigent les lois et règlements sur la vie privée en vigueur dans votre pays ou votre État de résidence. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires ou 30 jours, comme l’exigent les lois et règlements sur la confidentialité applicables dans votre pays ou votre État de résidence), nous vous informerons par écrit de la raison et de la durée de l’extension. À votre convenance, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique.

Toutes les informations que nous fournissons couvriront la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. Le cas échéant, notre réponse expliquera aussi les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas satisfaire une demande.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande nécessite des frais, nous vous informerons des raisons de cette décision et vous fournirons une estimation du coût avant de compléter votre demande.

Nous n’exigerons pas que vous créiez un compte pour exercer vos droits en vertu de cette Politique, et nous n’augmenterons pas le prix ni ne réduirons la disponibilité des Services uniquement parce que vous avez choisi d’exercer l’un de vos droits en vertu des lois et réglementations sur la vie privée applicables.

Après avoir reçu notre réponse, vous pouvez contester notre décision en nous contactant. Nous examinerons votre recours et vous fournirons notre réponse ainsi que notre explication des raisons de notre décision dans les 60 jours suivant sa réception. Nous vous fournirons également un lien (dans la mesure du possible) pour déposer une plainte auprès du procureur général concerné en vertu des lois américaines sur la confidentialité de l’État applicable.

Vous pouvez éviter que nous collections des informations personnelles vous concernant en ne choisissant pas d’utiliser les Services depuis votre appareil mobile.

Transfert d’informations personnelles en dehors de votre territoire

Nous conservons et traitons des informations, y compris des informations personnelles, aux États-Unis, directement ou en utilisant des parties, des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs, tels que des prestataires de services d’hébergement dans le cloud.

Si vous résidez dans un pays où le transfert d’informations personnelles vers un autre pays nécessite votre consentement, vous donnez par la présente votre consentement clair et explicite à ce transfert.

Nous veillons à ce que nos prestataires de services tiers s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité, et nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos informations personnelles soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.

Informations agrégées et analytiques

Nous utilisons des informations anonymes, statistiques ou agrégées et pouvons les partager avec nos partenaires à des fins commerciales légitimes. Cela n’a aucun effet sur votre vie privée, car il n’y a aucun moyen raisonnable d’extraire des données des informations agrégées que nous pouvons, ou que des tiers peuvent associer spécifiquement à vous.

Sécurité des informations

Nous nous engageons à assurer la sécurité des informations personnelles. Nos prestataires de services d’hébergement et nous-mêmes mettons en place des systèmes, des applications et des procédures pour sécuriser les informations personnelles vous concernant et minimiser les risques de vol, de dommage, de perte d’informations, d’accès aux informations ou d’utilisation non autorisé(e) de celles-ci. Ces mesures offrent une sécurité conforme aux normes de l’industrie.

Cependant, veuillez comprendre qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Même si nous faisons des efforts pour protéger votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que les Services seront à l’abri de tout acte répréhensible, dysfonctionnement, interception ou accès illégal, ou d’autres types d’abus et de mauvaise utilisation.

Résolution des litiges

Nous évaluons périodiquement nos pratiques de traitement des données et de confidentialité pour nous assurer qu’elles respectent la présente Politique et nous les mettons à jour si nécessaire, et vérifions que nous les affichons correctement et de manière accessible. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les informations personnelles, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité à l’adresse privacy@digitalturbine.com ou nous écrire.

Nous examinerons votre demande et ferons de notre mieux pour résoudre tout différend existant ou potentiel.

Modifications apportées à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps en temps. Si les mises à jour ont des conséquences mineures, voire aucune, elles entreront en vigueur 14 jours après que nous aurons publié un avis dans la notification liée à nos Services. Des changements importants entreront en vigueur 30 jours après la publication initiale de l’avis.

Jusqu’à ce que la nouvelle politique entre en vigueur, si elle réduit de manière significative la protection de votre vie privée selon la politique en vigueur à ce moment-là, vous pouvez choisir de ne pas vous inscrire ou de vous désinscrire des Services ; continuer à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle politique signifie que vous acceptez la nouvelle politique. Notez que si nous devons adapter la Politique aux exigences légales, la nouvelle politique entrera en vigueur immédiatement ou selon ce que la loi exige.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter à privacy@digitalturbine.com.

Annexe

Conditions complémentaires pour le traitement des données à caractère personnel selon le RGPD 

Nous, chez DT, décrivons nos pratiques en matière de confidentialité et nos Services dans notre Avis de collecte et notre Politique de confidentialité ci-dessus (la « Politique générale »). Merci de prendre le temps de les lire.

Ces conditions complètent notre Politique générale et ne la remplacent pas. Elles ajoutent des termes spécifiquement liés à nos pratiques de confidentialité associées au traitement des données à caractère personnel selon les lois européennes sur la protection des données, à savoir le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Vous devriez lire les deux documents pour comprendre toute l’étendue de nos pratiques en matière de confidentialité. S’il y a des dispositions qui se recoupent, ces conditions complémentaires prévalent pour notre traitement des données à caractère personnel selon le RGPD.

Ces termes utilisent des termes définis dans le RGPD, tels que « données à caractère personnel », « traitement », « consentement », « responsable du traitement » et « bases légales du traitement ». Si vous n’êtes pas familier avec ces termes, veuillez demander plus de renseignements, ou bien contacter notre équipe confidentialité à privacy@digitalturbine.com pour toute question que vous pourriez avoir à propos de ces termes.

Bases légales du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement lorsque vous utilisez les Services sur la base des bases légales suivantes :

• Nous vous fournissons nos Services sous réserve des contrats qui les régissent (comme les Conditions d’utilisation de nos Services, auxquelles vous avez accepté de vous conformer pour utiliser les Services). Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires pour exécuter notre contrat avec vous (c’est-à-dire pour vous permettre d’installer des applications sur votre appareil gratuitement et pour que nous puissions facturer le développeur de l’application pour cette installation, ce qui fait partie intégrante de la prestation de ce service contractuel pour vous).
• Nous traiterons des données à caractère personnel vous concernant pour respecter nos obligations légales et, si nécessaire, protéger vos intérêts vitaux ou ceux des tiers.
• Nous pouvons nous appuyer sur nos intérêts légitimes, que nous croyons de bonne foi ne pas être supplantés par vos droits et libertés fondamentaux, pour les fins suivantes :
  
  • Pour communiquer avec vous, y compris à des fins de marketing direct.
  • Pour protéger nos Services et nos réseaux et systèmes, y compris en utilisant des mesures de cybersécurité.
  • Pour assurer le support technique, la relation client et les opérations liées au service.
  • Pour améliorer et enrichir votre expérience et celle des autres utilisateurs avec nos Services.
  • Pour détecter, contenir, prévenir et gérer les cas de fraude et d’utilisation abusive de nos services.

Vos droits selon le RGPD

En plus de vos droits applicables, tels que décrits dans notre Politique Générale, vous avez les droits suivants :

• Vous pouvez demander à accéder aux données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet et recevoir plus d’informations comme décrit dans le RGPD. Si vous constatez que les données à caractère personnel vous concernant ne sont pas exactes, complètes ou à jour, merci de nous fournir les informations nécessaires pour les corriger.
• Vous pouvez demander à supprimer ou à restreindre l’accès aux données à caractère personnel  vous concernant. Nous examinerons votre demande et userons de notre jugement, conformément aux dispositions de la loi applicable, pour prendre une décision à ce sujet.
• Si nous devons supprimer des données à caractère personnel vous concernant suite à votre demande, cela prendra un certain temps avant que nous n’ayons complètement effacé les copies résiduelles de vos données à caractère personnel de nos serveurs actifs et de nos systèmes de sauvegarde.
• Si vous exercez un (ou plusieurs) des droits mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions de la loi applicable, vous pouvez demander à être informé(e) que les tiers détenant des données à caractère personnel vous concernant en vertu de cette politique agiront en conséquence.
• Vous pouvez demander à transférer les données à caractère personnel vous concernant selon votre droit à la portabilité des données.
• Vous avez le droit de ne pas être soumis(e) à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui vous affecte de manière similaire de façon significative.
• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu d’une violation présumée de vos droits découlant du RGPD.

Veuillez noter que lorsque vous nous envoyez une demande pour exercer vos droits, nous aurons besoin de vérifier de manière raisonnable votre identité et votre localisation. Nous vous demanderons de nous fournir des identifiants pour nous assurer que vous êtes bien celui que vous prétendez être, et nous vous poserons d’autres questions pour comprendre la nature et l’étendue de votre demande.

Si vous avez des préoccupations quant à la façon dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité à l’adresse privacy@digitalturbine.com. Nous examinerons votre demande et nous efforcerons de répondre rapidement de bonne foi. Si nous ne pouvons pas aider, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, comme mentionné précédemment.

Notre DPD et nos représentants

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à : privacy@digitalturbine.com.

Notre représentant désigné dans l’EEE est : Rickert Rechtsanwaltsgesellschaft mbH et peut être contacté à : Colmantstraße 15, 53115 Bonn, Allemagne, art-27-rep-digitalturbine@rickert.law.    

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE

Nous stockons et traitons les données à caractère personnel aux États-Unis. De temps en temps, nous prendrons des décisions opérationnelles qui auront un impact sur les sites où nous conservons les données à caractère personnel .

Nous nous assurons que nos prestataires de services tiers nous offrent des engagements adéquats en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité conformément au RGPD. Nous prendrons également toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données à caractère personnel vous concernant soient traitées de manière sécurisée et conformément à notre Politique Générale et à ces conditions supplémentaires.

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vous concernant vers d’autres pays. Certains d’entre eux ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données à caractère personnel, et certains d’entre eux, bien que reconnus, nécessitent des garanties supplémentaires. Nous utiliserons des mesures de protection appropriées, en particulier en concluant les Clauses Contractuelles Types de l’Union européenne (UE) avec les destinataires concernés, en nous fiant aux auto-certifications, ou en respectant des mécanismes équivalents de transfert de données. Vous pouvez contacter notre équipe en charge de la confidentialité à privacy@digitalturbine.com pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques de transfert de données.

Veuillez également consulter la section ci-dessous intitulée « Transferts vers les États-Unis » pour plus d’informations concernant nos transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE vers les États-Unis.

Transferts aux États-Unis

Nous participons au Cadre de confidentialité des données Union européenne-États-Unis (« CCD UE-USA »), à l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-USA (« Extension R.-U. ») et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (« CCD Suisse-USA »), comme stipulé par le Département du commerce des États-Unis.  Vous pouvez consulter notre enregistrement du Cadre de confidentialité des données à l’adresse : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

Nous avons certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis que nous respectons les Principes du Cadre de confidentialité des données UE-US (« Principes du CCD UE-USA ») concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne en vertu du Cadre CCD UE-USA et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l’Extension au Royaume-Uni au Cadre CCD UE-USA.

Nous avons certifié au Département du Commerce des États-Unis que nous respectons les Principes du cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (« Principes CCD Suisse-USA ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse en nous appuyant sur le CCD Suisse-USA.

S’il y a un conflit entre les termes du présent Avis ou de notre politique et les Principes du CCD UE-USA (y compris l’Extension R.-U.) ou les Principes du CCD Suisse-USA, ce sont les Principes qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de confidentialité des données (« CCD »), consultez le site web du cadre de confidentialité des données ici.

Conformément au CCD UE-USA, nous nous engageons à résoudre les plaintes liées aux Principes du CCD concernant notre collecte et utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre gestion des données à caractère personnel reçues en vertu du CCD UE-USA, de l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-USA et du CCD Suisse-USA (selon le cas), veuillez nous contacter à l’adresse : privacy@digitalturbine.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dès que possible.

Conformément au CCD UE-USA, à l’Extension R.-U. du CCD UE-USA et au CCD Suisse-USA, nous nous engageons à coopérer (selon le cas) avec les conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (APD), le Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) et l’Autorité de régulation de Gibraltar (GRA), ainsi que le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (FDPIC), en ce qui concerne les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçu en vertu du CCD UE-USA, de l’extension du Royaume-Uni au CCD UE-USA et du CCD Suisse-USA.

Vous pouvez également décider de recourir à l’option d’arbitrage dans le cadre du CCD, sous certaines conditions détaillées ici. Pour plus d’informations.

Comme expliqué dans la section intitulée « Avec qui divulguons-nous, partageons-nous ou vendons-nous des informations personnelles ? » de notre politique, nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers pour effectuer des services en notre nom.

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel reçues dans le cadre du Cadre de confidentialité des données avec un tiers, l’accès, l’utilisation et la divulgation de ces données à caractère personnel par ce tiers doivent également respecter nos obligations en vertu du Cadre de confidentialité des données. Nous resterons responsables en vertu du Cadre de confidentialité des données pour tout manquement de la part de ce tiers, à moins que nous puissions démontrer que nous ne sommes pas responsables de l’événement ayant causé le dommage.

Nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC).

Notez que, comme indiqué ci-dessus, nous pourrions être amenés à divulguer des données à caractère personnel vous concernant en réponse à des demandes légales des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Conditions complémentaires pour le traitement des données à caractère personnel selon la LGPD

Chez DT, nous décrivons nos pratiques en matière de confidentialité et nos Services dans notre Avis de collecte et notre Politique de confidentialité ci-dessus (la « Politique générale »). Veuillez prendre le temps de lire notre politique générale.

Ces termes complètent notre politique générale. Ils ajoutent des termes spécifiquement liés à nos pratiques de confidentialité associées au traitement des données à caractère personnel selon les lois brésiliennes sur la protection des données, à savoir la Loi brésilienne générale sur la protection des données à caractère personnel (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais). Nous les appellerons « LGPD »).

Vous devriez lire les deux documents pour comprendre toute l’étendue de nos pratiques en matière de confidentialité. S’il y a des dispositions qui se recoupent, ces conditions complémentaires prévalent pour notre traitement selon la LGPD.

Ces termes utilisent des termes définis dans la LGPD, tels que « données à caractère personnel », « traitement », « consentement », « responsable du traitement » et « bases légales du traitement », tels que traduits depuis la version officielle de la LGPD en portugais. Si vous n’êtes pas familier avec ces termes, veuillez demander plus de conseils ou contacter notre équipe de confidentialité à : privacy@digitalturbine.com pour toute question que vous pourriez avoir à propos de ces termes.

Bases légales du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement lorsque vous utilisez les Services sur la base des motifs légaux suivants :

• Nous vous fournissons nos services sous réserve des contrats qui les régissent (comme nos Conditions d’utilisation des services ou les Termes et conditions auxquels vous avez accepté d’adhérer pour utiliser ces services). Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant, ce qui est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.
• Nous traiterons des données à caractère personnel vous concernant pour respecter nos obligations légales et, si nécessaire, protéger vos intérêts vitaux ou ceux des tiers.
• Nous pouvons nous appuyer sur nos intérêts légitimes, que nous croyons de bonne foi ne pas être supplantés par vos droits et libertés fondamentaux, pour les raisons suivantes :
  
  • Pour communiquer avec vous, y compris à des fins de marketing direct.
  • Pour protéger les Services, les réseaux et les systèmes, y compris les mesures de cybersécurité.
  • Pour assurer le support technique, la relation client et les opérations liées au service.
  • Pour améliorer et enrichir votre expérience et celle des autres utilisateurs avec nos Services.
  • Pour détecter, contenir, prévenir et gérer les cas de fraude et d’utilisation abusive de nos services.

Vos droits selon la LGPD

En plus de vos droits applicables, tels que décrits dans notre Politique Générale, vous avez les droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• Confirmation de l’existence du traitement ;
• Accès aux données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire obtenir une copie) ;
• Correction des données à caractère personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• Anonymisation, blocage ou suppression des données à caractère personnel inutiles ou excessives vous concernant ou des données à caractère personnel vous concernant traitées en violation des dispositions de la LGPD ;
• Portabilité des données à caractère personnel vous concernant vers un autre service ou fournisseur de services par le biais d’une demande expresse et soumise au secret commercial et industriel, conformément à la réglementation de l’agence de contrôle ;
• Suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées avec votre consentement, sauf dans les situations prévues par la LGPD ;
• Informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé des données à caractère personnel vous concernant ;
• Informations sur la possibilité de refuser son consentement et les conséquences d’un tel refus ;
• Révocation de votre consentement telle que prévue par la LGPD.

Veuillez noter que lorsque vous nous envoyez une demande pour exercer vos droits, nous aurons besoin de vérifier de manière raisonnable votre identité et votre localisation. Nous pourrions vous demander de nous fournir vos identifiants pour nous assurer que vous êtes bien celui que vous prétendez être, et nous pourrions vous poser d’autres questions pour comprendre la nature et l’étendue de votre demande.

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre équipe chargée de la confidentialité à privacy@digitalturbine.com. Nous examinerons votre demande et nous efforcerons de répondre rapidement de bonne foi. Si nous ne pouvons pas vous aider, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, comme mentionné précédemment.

Notre DPO 

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à privacy@digitalturbine.com.

Transfert de données à caractère personnel en dehors du Brésil

Nos services sont soit fournis via une application mobile installée sur votre appareil mobile, soit via un service web disponible sur votre appareil mobile. Nous stockons et traitons les informations aux États-Unis. De temps en temps, nous prendrons des décisions opérationnelles qui auront un impact sur les sites où nous conservons des données  personnelles .

Nous nous assurons que nos prestataires de services tiers nous fournissent des engagements adéquats en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité conformément à la LGPD, et nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données à caractère personnel vous concernant sont traitées en toute sécurité et conformément à notre Politique Générale et à ces conditions supplémentaires.

Nous allons transférer des données à caractère personnel vous concernant vers d’autres pays. Certains d’entre eux offrent un certain niveau de protection des données à caractère personnel conforme aux dispositions de la LGPD. Dans d’autres cas, nous utiliserons des mesures de protection appropriées en concluant des accords standard de transfert de données avec les destinataires concernés, ou en nous appuyant sur d’autres mécanismes de transfert de données applicables. Vous pouvez contacter notre équipe de confidentialité à l’adresse : privacy@digitalturbine.com pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques de transfert de données.

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