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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour en septembre 2026
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Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») définissent les règles, exigences, limites et restrictions que vous, nos utilisateurs, devez respecter lorsque vous utilisez nos services. Veuillez lire les présentes Conditions avec attention. Il est important de comprendre les présentes Conditions car, pour utiliser nos services, vous devez les accepter. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, qui vous donnera des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et stockons vos données à caractère personnel et quels sont vos droits à ce sujet.
1. Les Conditions constituent un accord légalement contraignant conclu entre vous, que vous agissiez en personne ou au nom d’une entité (« vous »), et DT One App Store, Inc. (« DT », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre accès à l’application mobile (« Logiciels») et son utilisation. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez les avoir lues, comprises et acceptez d’être lié(e) par elles dans leur intégralité.
Les présentes Conditions régissent également toute mise à niveau et/ou mise à jour logicielle fournie avec une telle mise à niveau et/ou tout complément au Service, sauf si ces mises à niveau et/ou mises à jour sont accompagnées d’une licence distincte, auquel cas les dispositions de cette licence distincte s’appliqueront.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET TOUTE UTILISATION DOIT CESSER IMMÉDIATEMENT.
2. Acceptation des présentes Conditions.
Votre utilisation des Services vaut acceptation des Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que nous considérerons votre utilisation des Services comme une acceptation et un accord aux Conditions.
3. Acceptation de notre Politique de confidentialité.
Votre utilisation du Service est également soumise à notre Avis de collecte et à notre Politique de confidentialité, disponibles sur http://www.digitalturbine.com/legal/store-app-terms-of-use-fr.
4. Les Services.
4.1 Cette Logiciels vous permet d’accéder à des applications mobiles et à d’autres produits numériques pour appareils mobiles, de les parcourir, de les télécharger, de les installer et de les mettre à jour (chacun, une « Application »). Les fonctionnalités disponibles dans l’Logiciels, ainsi que tout logiciel de distribution d’s préinstallé sur cet appareil et exploité par nous ou par une entité affiliée à DT, constituent le « Service » (ou les « Services »). Les Applications incluent tout contenu, publicité, service, technologie, donnée, produit intégré à l’application et autre élément numérique inclus dans une application ou rendu disponible par son intermédiaire (y compris après son téléchargement). Les Applications incluent également toutes les mises à jour, mises à niveau ainsi que les autres modifications et versions que vous utilisez ou téléchargez ultérieurement auprès de nous. La partie qui fournit une Application est généralement le développeur de l’Application, son propriétaire ou la personne autorisée à distribuer cette Application (collectivement, « Développeur »). Vous pouvez choisir quelle Application télécharger et installer sur votre appareil, en sélectionnant l’Application respective à télécharger et à installer. Si vous ne souhaitez pas télécharger ni installer une application, veuillez vous abstenir de la télécharger.
4.2. Le Service vous est fourni par DT gratuitement, étant entendu que nous facturons le Développeur pour l’installation des Applications. Lorsque vous installez une Application via notre Service, vous nous chargez de facturer le Développeur afin que nous puissions vous fournir l’installation gratuitement.
4.3 DT n’a aucun contrôle sur les Applications. Les Applications que vous choisissez d’installer peuvent nécessiter un accès de la part du Développeur ou l’accès à certaines données de l’appareil ou à d’autres informations. Avant d’installer une Application, nous vous encourageons à consulter la description de l’Application et sa politique de confidentialité telles que fournies par le Développeur. Votre utilisation et vos interactions avec l’Application une fois installée sont soumises à ses conditions d’utilisation et politiques respectives.
4.4 Vous comprenez et acceptez que nous puissions arrêter (de façon permanente ou temporaire) de fournir tout ou partie des Services, ou de toute fonctionnalité des Services à vous ou aux utilisateurs en général, à notre discrétion, et sans préavis.
4.5 Nous pouvons effectuer des mises à jour de l’Logiciels ou des Services, conçues pour améliorer, enrichir et développer davantage les Services, ou pour résoudre des problèmes. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et nous autorisez à vous les livrer) dans le cadre de votre utilisation des Services.
4.6 Si vous disposez d’un forfait de données limité auprès de votre opérateur mobile, l’utilisation de nos Services peut entraîner des frais de données supplémentaires en l’absence de connexion Wi-Fi.
4.7 Vous pouvez désinstaller ou désactiver l’Logiciels ou les Applications qui ont été installées via cette Application : Pour supprimer une application, allez dans Paramètres --> Applications ou Gestionnaire d’applications --> sélectionnez l’application concernée. Vous devrez peut-être balayer l’écran vers la droite ou la gauche pour trouver l’application. Appuyez ensuite sur l’Application que vous voulez désinstaller ou désactiver.
5. Vous devez remplir les conditions requises pour accepter les présentes Conditions et utiliser le Service
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence pour consentir à l’utilisation des Services tels que spécifiés ici. Si vous ne trouvez pas votre pays, vous devez avoir au moins 13 ans. Si vous êtes mineur(e), les présentes Conditions doivent être lues et acceptées par votre parent ou tuteur légal. L’utilisation des Services par des utilisateurs mineurs ou autrement restreints sans la permission d’un parent ou d’un tuteur légal est INTERDITE. Si vous êtes parent ou tuteur légal, et que vous permettez à votre enfant ou à votre bénéficiaire d’utiliser les Services, les présentes Conditions s’appliquent à vous et vous êtes entièrement responsable des activités et de l’utilisation des Services par votre enfant ou votre bénéficiaire.
6. Nous vous accordons une licence limitée d’utilisation des Services
6.1. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, DT vous accorde par les présentes un droit limité, révocable, non exclusif, personnel, incessible et ne pouvant faire l’objet ni de sous-licence ni de cession, d’utiliser la forme exécutable du Service, exclusivement pour votre usage personnel. DT ou ses concédants de licence se réservent tous les droits relatifs à l’Logiciels et au Service qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.
6.2. Certains des Services peuvent être fournis selon des conditions de licence open source, qui sont disponibles dans les paramètres de l’Logiciels. Veuillez prendre soin de lire ces licences.
6.3 En ce qui concerne les Applications qui peuvent être téléchargées et installées sur votre appareil dans le cadre de votre utilisation du Service, vous reconnaissez et convenez que votre utilisation desdites Applications sera soumise à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de confidentialité respectives. Nous vous encourageons à consulter lesdites conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que DT n’assume aucune responsabilité quant au respect ou au non-respect, par vous ou par le Développeur, des conditions d’utilisation du Développeur.
6.4 Les Applications sont protégées par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous ne devez ni modifier, ni procéder à une ingénierie inverse, ni décompiler ou désassembler une Application, en tout ou en partie, ni créer d’œuvres dérivées de l’Application ou concéder de sous-licence sur les droits y afférents, sauf autorisation expresse et écrite du Développeur.
6.5 Vous pouvez supprimer ou désactiver l’Logiciels en suivant la procédure standard disponible via le système d’exploitation de votre appareil.
7. Vous pouvez faire des achats dans certaines applications
7.1. Certaines Applications peuvent inclure du contenu gratuit ainsi que des produits numériques payants, tels que des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées, du contenu multimédia, ou l’accès par abonnement à du contenu ou à des services (« Produits intégrés à l’application »). Les Applications ou les Produits intégrés à l’application sont généralement mis à disposition par le Développeur, qui détermine les conditions et le prix.
7.2. Lorsque vous achetez une Application ou des Produits intégrés à l’application, vous conclurez un accord séparé avec le vendeur, qui est généralement le Développeur, et tout achat ainsi que l’utilisation des Produits intégrés à l’application achetés sont soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du Développeur concerné. Il est important que vous vérifiiez le prix et toutes les autres conditions avant de finaliser un achat. Vous reconnaissez et acceptez que DT n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de l’Application ou de tout Produit intégré à l’application.
7.3 Lorsque vous achetez une Application ou un Produit intégré à l’application auprès d’un Développeur, vous n’acquérez qu’une licence d’utilisation et non le titre (la propriété) ni aucun droit de disposer de ce Produit intégré à l’application.
7.4. Les Développeurs peuvent utiliser leurs propres méthodes de paiement pour l’achat de Produits intégrés à l’application ; vous reconnaissez et acceptez que tous les paiements effectués via ces méthodes de paiement établissent une relation juridique uniquement entre vous et le Développeur et/ou ses fournisseurs de paiement et qu’ils ne nous concernent pas. Nous n’assumerons aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne les méthodes de paiement externes.
7.5 L’achat de Produits intégrés à l’application est définitif et non remboursable, sauf si le Développeur l’autorise explicitement dans ses conditions de service respectives. Lorsque vous effectuez un achat de contenu numérique, vous reconnaissez et acceptez que le contenu numérique sera disponible immédiatement pour vous, et vous reconnaissez qu’en conséquence, vous renoncez à votre droit légal automatique de rétractation.
7.6 Si vous rencontrez des problèmes avec un article acheté, veuillez contacter directement le Développeur.
8. Des publicités peuvent être affichées
Certains Services (comme la découverte et le placement d’Applications) peuvent être sponsorisés par des partenaires publicitaires. Si vous répondez à des publicités et informations promotionnelles et que vous communiquez ou effectuez des transactions avec les annonceurs concernés, cela ne concerne que vous et cet annonceur et nous n’assumerons aucune responsabilité à ce sujet.
9. Nous attendons de vous que vous utilisiez notre Service conformément aux conditions autorisées
(i) Vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler ni procéder à une ingénierie inverse de quelque composant que ce soit de l’Logiciels, ni d’autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où de telles activités sont expressément autorisées par la loi nonobstant cette interdiction.
(ii) Vous déclarez expressément que vous respectez toutes les restrictions légales applicables dans votre juridiction. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services si vous êtes, ou si vous êtes détenu(e) ou contrôlé(e) directement ou indirectement par, une personne faisant l’objet de restrictions en matière de contrôle des exportations, d’embargos ou de sanctions économiques ou commerciales imposés par les États-Unis (y compris par l’Office of Foreign Assets Control [« OFAC »] du département du Trésor des États-Unis, le département du Commerce des États-Unis ou le département d’État des États-Unis), le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union européenne, un État membre de l’Union européenne, ou le Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni (collectivement, « Sanctions »), y compris toute personne (a) nommée sur toute liste liée aux sanctions de personnes désignées, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées tenue par l’OFAC, ou la liste des entités tenue par le département du Commerce des États-Unis, la « liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis à des sanctions financières de l’UE » tenue par l’Union européenne, ou la « liste consolidée des cibles de gel des avoirs au Royaume-Uni » tenue par le Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni ; ou (b) opérant, constituée ou résidente dans un pays ou territoire qui fait l’objet de sanctions complètes (actuellement Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie et la région de Crimée) (collectivement, une « Personne interdite »). En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas (ni n’êtes détenu[e] ou contrôlé[e] par, ou agissant pour ou au nom de, directement ou indirectement) une Personne Interdite ; (ii) vous n’êtes pas interdit(e) par des Sanctions d’utiliser les Services ; et (iii) vous ne fournirez pas l’accès aux Services à des Personnes Interdites.
10. Vous acceptez d’utiliser le Service de manière légale
Vous acceptez d’utiliser uniquement les Services conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables lors de l’utilisation du Service. Vous n’utiliserez pas le Service pour porter atteinte aux droits de quiconque, y compris, sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.
Vous convenez que vous êtes seul(e) responsable (et que DT n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de votre utilisation du Service, de toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions, et des conséquences d’une telle violation.
11. Nous ne vous accordons pas de droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et comprenez que DT détient tous les droits, titres et intérêts afférents à l’Logiciels et au Service, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’Logiciels et le Service sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des brevets, d’autres lois statutaires, la common law et des traités internationaux. Vous ne supprimerez ni ne modifierez de quelque manière que ce soit les indications et avis de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété qui figurent sur le Service, tel qu’il vous est livré.
12. L’Logiciels peut être mise à jour
L’Logiciels peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour de temps à autre. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, optimiser et développer davantage l’expérience du Service et peuvent prendre la forme de correctifs de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions complètement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez DT à vous les livrer) dans le cadre de votre utilisation du Service.
13. Exclusion de garanties
LE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DT DÉCLINE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE DT OU AILLEURS NE CRÉERA DE GARANTIE OU DE CONDITION NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. DT NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE : (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE ; (II) LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU ; OU (III) LE SERVICE ET TOUTES LES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEREZ SERONT EXACTS, ACTUELS, EXHAUSTIFS OU PERTINENTS. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU SERVICE PEUVENT ÊTRE RETARDÉES, INEXACTES OU CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ET LES PERSONNES CONCERNÉES (DÉFINIES CI-DESSOUS) N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD. DT PEUT MODIFIER OU INTERROMPRE TOUT ASPECT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SERVICE, OU L’UTILISATION DE L’ENSEMBLE OU D’UNE PARTIE DES CARACTÉRISTIQUES OU TECHNOLOGIES DU SERVICE, À TOUT MOMENT ET SANS VOUS FOURNIR DE PRÉAVIS. VOTRE SEUL DROIT OU RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE EST DE DÉSACTIVER OU D’ÉTEINDRE ET DE CESSER D’UTILISER L’LOGICIELS OU LE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
14. Nous avons une responsabilité limitée
EN AUCUN CAS, DT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS AUTORISÉS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PERSONNES CONCERNÉES ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE DONNÉES, PERTES DE PROFITS, PERTE DE RECETTES, INTERRUPTION DE SERVICE, DÉGÂTS INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, OU POUR LES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, CONSÉCUTIFS OU RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À L’INSTALLATION OU L’UTILISATION, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA NÉGLIGENCE), ET QUE LES PERSONNES CONCERNÉES AIENT ÉTÉ OU AURAIENT DÛ ÊTRE INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DT POUR TOUTE RÉCLAMATION CONSÉCUTIVE OU RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ À NOUS, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS POUR LE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, COMME POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
15. Vous acceptez de nous indemniser
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager DT des réclamations, poursuites, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation du Service, y compris votre téléchargement, installation ou utilisation des Applications, ou de votre violation des présentes Conditions.
16. Le présentes Conditions sont soumises aux lois du Texas
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Texas, États-Unis, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Toutes les réclamations consécutives ou relatives aux présentes Conditions ou au Service seront soumises exclusivement aux tribunaux compétents du Comté de Travis, Texas.
Renonciation à un jury. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY EN CAS D’ACTION EN JUSTICE, LITIGE, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE. Cette renonciation mutuelle s’applique à toute action en justice, procédure ou demande reconventionnelle, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit, une disposition légale ou tout autre fondement juridique. En cas de litige, vous et la Société comprenez et acceptez que toute action en justice sera entendue et résolue par un juge seul, sans jury. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ VOLONTAIREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À VOTRE DROIT CONSTITUTIONNEL À UN PROCÈS AVEC JURY.
17. Nous pouvons modifier les présentes Conditions
DT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Conditions mises à jour seront disponibles dans l’Logiciels. Nous indiquons la date de la dernière modification des présentes Conditions en haut de celles-ci, si des changements importants ont été apportés. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions modifiées.
18. Divers
18.1 Les présentes Conditions et toutes les politiques mentionnées dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre DT et vous concernant l’objet des présentes, et elles peuvent uniquement être modifiées par un amendement écrit signé par DT.
18.2 Le manquement de l’une ou l’autre des parties à faire valoir tout droit accordé en vertu des présentes, ou à prendre des mesures contre l’autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation par cette partie à l’application ultérieure des droits ou des actions ultérieures en cas de violation future.
18.3 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes Conditions ou toute partie de celles-ci est inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention des parties, et le reste des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
19. Coordonnées
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter DT à l’adresse suivante :
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110 San Antonio St., Austin. Texas 78701, États-Unis