Dernière mise à jour : Septembre 2026
Chez DT One App Store Inc. (« DT », « nous », « notre » ou « nos »), nous faisons un effort concerté pour nous assurer de protéger les informations personnelles et de les utiliser de manière responsable.
Cet avis de collecte (l’« Avis de collecte ») et la Politique de confidentialité (la « Politique », et collectivement, l’« Avis ») vous expliquent (« Utilisateur » ou « vous ») nos pratiques de confidentialité pour le traitement des informations personnelles liées à votre utilisation de notre plateforme de découverte et de distribution d’applications mobiles et des services associés (ci-après la « Boutique »). La Boutique désigne à la fois l'application installée sur votre appareil, qui vous permet de rechercher, de parcourir et d'installer des applications, et les systèmes que nous exploitons en arrière-plan pour assurer son bon fonctionnement. Grâce à la Boutique, consultez, recherchez, parcourez et installez des applications mobiles directement sur votre appareil ; vous pourrez également les organiser, notamment en regroupant en un seul endroit les applications de jeux déjà installées sur votre appareil. Sur votre appareil, la Boutique peut apparaître sous un nom choisi par le fabricant de votre appareil ou par votre opérateur mobile ; elle est préinstallée sur votre appareil et vous n'avez pas besoin de la télécharger. Quel que soit le nom de l'application ou l'opérateur qui vous a fourni votre appareil, la Boutique est mise à disposition et gérée par DT One App Store Inc., et nous sommes responsables des informations personnelles décrites dans la présente déclaration. L'utilisation de la Boutique est gratuite : nous ne vous facturons rien, ni pour celle-ci, ni pour les applications que vous y installez.
Dans cet Avis, le terme « informations personnelles » désigne les informations qui permettent d’identifier une personne, ou qui se rapportent à une personne identifiable et inclut des termes équivalents comme « données à caractère personnel », tels que définis par les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité aux États-Unis (« Lois américaines sur la confidentialité ») ou par le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») et le RGPD du Royaume-Uni (collectivement avec les Lois américaines sur la confidentialité, les « Lois sur la confidentialité »). L’Avis explique également certains droits que les Utilisateurs ont en vertu des Lois sur la confidentialité et comment ils peuvent les exercer.
La partie générale de la présente Politique s’applique à tous les Utilisateurs de la Boutique. L’ANNEXE à la présente Politique comprend des conditions complémentaires concernant le traitement des informations personnelles selon le RGPD et le RGPD du Royaume-Uni.
Nous exploitons la Boutique en tant que responsable du traitement/entreprise (au sens des Lois sur la confidentialité).
Fonctionnement de la Boutique. La Boutique vous aide à trouver, organiser et installer des applications mobiles directement sur votre appareil. Pour installer les applications que vous choisissez, l’installation est effectuée par Ignite (lorsque ce service est disponible), une autre société de Digital Turbine agissant en tant que notre prestataire de services dans le cadre d’un accord inter-entreprises de traitement des données ; cette société peut traiter une quantité limitée d’informations personnelles pour notre compte afin de réaliser l’installation des applications de votre choix et d’en rendre compte au développeur de l’application, directement ou via son partenaire de mesure mobile (MMP), à des fins d’attribution et de facturation. Dans cette version de la Boutique, nous n’utilisons pas vos informations personnelles pour des recommandations personnalisées, de la publicité ciblée, de la publicité comportementale multi-contexte ou des communications marketing. Si nous introduisons de telles fonctionnalités à l’avenir, nous mettrons à jour le présent Avis et, si nécessaire, obtiendrons d’abord votre consentement.
Quand nous traitons des informations personnelles. Si vous acceptez, la Boutique organisera en interne les applications de jeux déjà installées sur votre appareil. À cette fin, la Boutique vérifie les applications déjà présentes sur votre appareil. Ce processus se déroule entièrement sur votre appareil, n'implique aucun traitement de vos informations personnelles de notre part, et aucune de ces informations ne nous est transmise. Par ailleurs, la Boutique vous permet de découvrir des applications mobiles, vous propose celles qui sont éligibles et disponibles au téléchargement dans votre région, et vous permet d'effectuer des recherches en son sein. Présenter ces applications et vous fournir les résultats de votre recherche implique un traitement limité de notre part : nos serveurs reçoivent votre demande et traitent les informations relatives à votre appareil et à votre session décrites ci-dessous, afin que les applications que nous vous proposons puissent fonctionner sur votre appareil, soient disponibles là où vous vous trouvez et correspondent à ce que vous recherchez. Nous traitons d'autres informations lorsque vous choisissez d'installer une application et que vous appuyez sur « Installer », comme décrit ci-dessus. À ce moment-là, nous traitons des informations aux fins décrites dans le présent Avis, telles que la fourniture de l’application que vous avez sélectionnée ainsi que la mesure (c’est à dire l’attribution) et la facturation du développeur de l’application pour son l’installation.
Le résumé ci-dessous vous donne une vue rapide et claire de nos pratiques et tient lieu de notre Avis de collecte, conformément aux Lois américaines sur la confidentialité. Nous vous invitons toutefois à prendre le temps de lire l’intégralité de notre Avis. Si vous n’en acceptez pas les conditions, veuillez ne pas accéder à la Boutique ni l’utiliser.
Lorsque nous vous présentons les applications que vous pouvez télécharger, lorsque vous effectuez une recherche parmi celles-ci et lorsque vous choisissez d’installer une application, nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant (si vous acceptez, le classement des applications de jeux déjà installées sur votre appareil dans la Boutique s’effectue sur votre appareil et n’implique aucun traitement de notre part des données à caractère personnel vous concernant) :
Nous obtenons ces catégories à partir des catégories de sources suivantes :
La Boutique ne collecte pas d’informations personnelles sensibles (au sens des Lois sur la confidentialité applicables). Nous ne recueillons pas de données de géolocalisation précises : la localisation que nous déduisons de votre adresse IP se limite à votre pays et à votre région, ce qui est bien en deçà du seuil à partir duquel une localisation est considérée comme une géolocalisation précise au sens de ces lois. Nous ne conservons pas votre adresse IP une fois que votre pays et votre région ont été déterminés. Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles sensibles et nous vous demandons de ne pas nous en fournir. Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles pour en déduire des caractéristiques vous concernant, et nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles sensibles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle ou de publicité ciblée.
Données de télémétrie de l’opérateur. Sur les appareils pris en charge par un opérateur, certaines données de télémétries de l’appareil (par exemple, le type de réseau détaillé) peuvent être obtenues grâce à une autorisation privilégiée de l’opérateur. Nous utilisons ces données uniquement aux fins opérationnelles décrites ci-dessous.
Afin de vous permettre de découvrir et d'installer des applications via la Boutique, nous devons traiter certaines informations vous concernant ainsi que concernant votre appareil. Le tableau ci-dessous présente les opérations que nous effectuons, à quel moment nous les effectuons, les données que nous utilisons et la durée de conservation de ces données.
Nous respectons la loi et attendons de vous que vous en fassiez autant. Si nécessaire, nous utiliserons les informations personnelles pour faire respecter nos conditions, politiques et accords juridiques, pour nous conformer aux ordonnances judiciaires et mandats et aider les forces de l’ordre, pour recouvrer des dettes, pour prévenir la fraude, la contrefaçon, le vol d’identité et tout autre usage abusif de la Boutique, et pour agir dans tout litige ou procédure juridique. Nous nous engageons à ne traiter les informations personnelles que pour les fins décrites dans la présente Politique.
Les informations personnelles vous concernant sont communiquées à certains membres de notre personnel qui reçoivent une formation appropriée en matière de sécurité de l’information et de confidentialité, à des consultants externes et à nos sociétés affiliées, tous étant soumis à la présente Politique.
Nous divulguons également des informations personnelles à des prestataires de services et des sous-traitants tiers qui les traitent pour notre compte et sous contrat, uniquement aux fins que nous avons définies ; ces derniers sont contractuellement tenus d’en assurer la confidentialité et une sécurité adéquate.
Nous partageons l’identifiant publicitaire de votre appareil mobile sous forme pseudonymisée (hachée), ainsi que certaines informations relatives à l’appareil, avec les plateformes de mesure mobile (Mobile Measurement Platform, MMP) uniquement à des fins de mesure et d’attribution, ce qui constitue une partie intégrante de la Boutique.
Installateur sur l’appareil (Ignite). Chaque fois que vous choisissez d’installer une application via la Boutique, l’installation est effectuée par Ignite, une autre société de Digital Turbine agissant en tant que notre prestataire de services (sous-traitant) dans le cadre d’un accord interentreprises de traitement des données. Pour procéder à l’installation, Ignite peut traiter, pour notre compte, des informations personnelles limitées (telles que l’identifiant publicitaire de votre appareil mobile sous forme hachée) afin d’effectuer l’installation, ainsi que pour en mesurer les résultats et les communiquer au développeur de l’application à des fins d’attribution et de facturation. Ignite ne traite pas ces informations pour ses propres besoins indépendants.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles et nous ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle ou de publicité ciblée, au sens des Lois américaines sur la confidentialité (y compris le California Consumer Privacy Act, tel que modifiée par le CPRA). Nous ne pratiquons pas la publicité comportementale inter-contextuelle, ni la publicité ciblée par l’intermédiaire de la Boutique. Les applications mises en avant que nous affichons ne reposent pas sur un ciblage comportemental : elles sont sélectionnées sur la base de votre localisation approximative (pays et région), des informations relatives à votre appareil et de votre activité au cours de la session en cours. Elles ne reposent pas non plus sur un profilage de votre part, ni sur un suivi de votre activité sur d'autres applications ou services.
Une fusion, une acquisition ou tout autre modification structurelle pourrait nous amener à transférer vos informations personnelles à une autre entité dans le cadre de cette opération, sous réserve que l’entité destinataire se conforme au présent Avis. Nous divulguerons également des informations personnelles vous concernant en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Nous conservons l’identifiant publicitaire associé à votre appareil mobile sous forme pseudonymisée pendant une durée maximale de 30 jours à des fins de mesure, d’attribution et de facturation ; passé ce délai, nous l’anonymisons (ou le dé-identifions) de sorte qu’il ne constitue plus une information personnelle vous concernant. Les autres informations mentionnées dans la présente déclaration sont conservées pendant une durée maximale de deux ans, après quoi elles sont supprimées ou font l'objet d'un traitement supplémentaire visant à les rendre anonymes, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue. Les informations concernant les versions d'applications compatibles avec votre appareil et le nom de l'opérateur de votre carte SIM ne sont pas enregistrées. L’inventaire des applications sur l’appareil utilisé pour organiser vos applications de jeux dans la Boutique est traité sur votre appareil et n’est pas stocké sur nos serveurs.
Nous conservons les informations agrégées et non identifiables sans limitation de durée.
La Boutique ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne traitons, ne vendons ni ne partageons sciemment des informations personnelles concernant les enfants, tel que ce mot est défini par les Lois sur la confidentialité applicables de votre pays, comme la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act, COPPA) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si le contrôle parental est activé sur votre appareil, nous n'afficherons aucune application à cet utilisateur, ne traiterons aucune donnée à caractère personnel le concernant ou concernant son appareil, et nous lui permettrons uniquement de réorganiser les applications déjà installées sur son appareil dans la Boutique, comme décrit dans la présente Politique. Nous appliquons des classifications par âge et des mesures de contrôle adaptées à chaque région à toutes les applications disponibles au téléchargement via la Boutique.
Vérification de l’âge. Certains États américains exigent que les boutiques d'applications vérifient qu'un utilisateur est bien majeur. Si cela vous concerne, nous vous demanderons de confirmer l'État dans lequel vous résidez et de vous soumettre à une vérification d'âge effectuée par un prestataire spécialisé. Nous recevons uniquement la confirmation que vous êtes majeur ; le prestataire procède lui-même à la vérification selon ses propres conditions, que nous vous présenterons avant le début de la procédure. Cette disposition ne s'applique pas aux utilisateurs de l'EEE ou du Royaume-Uni.
Sous réserve des Lois sur la confidentialité applicables et de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants :
Comment arrêter d’utiliser la Boutique et supprimer vos données sur l’appareil :
Nous vous donnons le choix concernant la façon dont nous utilisons et partageons vos informations personnelles et respecterons vos choix. Vous pouvez arrêter d’utiliser la Boutique à tout moment ; par la suite, nous cesserons de collecter des informations personnelles vous concernant, bien que nous puissions continuer de stocker ou d’utiliser certaines informations comme décrit ci-dessus.
Si vous voulez que nous supprimions les informations personnelles vous concernant, ou si vous souhaitez en recevoir une copie, vous pouvez suivre ces étapes simples :
L'identifiant publicitaire de votre appareil est partagé avec des plateformes de mesure mobile à des fins d'attribution des installations, et le moyen le plus simple d'en limiter l'utilisation consiste à le réinitialiser, ou à le supprimer. Une fois que vous réinitialisez ou supprimez l’identifiant, l’identifiant publicitaire collecté auparavant ne peut plus être lié à vous ou à votre appareil. Nous ne conserverons pas votre identifiant publicitaire pseudonymisé (haché) plus de 30 jours à compter de sa collecte. Les autres données que nous détenons sont conservées conformément à ce qui est indiqué dans la section « Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ? ». Vous pouvez réinitialiser ou supprimer l’identifiant publicitaire de votre appareil depuis le menu Paramètres Android > Google > Annonces
Si vous le préférez, vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail à l’adresse appagent_privacy@digitalturbine.com pour demander la suppression de vos informations personnelles ou l’accès à celles-ci. Seul vous-même ou une personne autorisée à agir en votre nom pouvez formuler une telle demande. Votre demande doit fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement votre identité (ou votre habilitation) et décrire votre requête avec suffisamment de détails pour que nous puissions l’évaluer et y répondre. Nous utiliserons uniquement les informations fournies pour vérifier votre identité. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre habilitation, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande.
Nous nous efforcerons d’y répondre dans un délai de 45 jours suivant sa réception (ou selon les délais imposés par la législation applicable). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit du motif de ce délai et de sa durée. Toutes les informations que nous fournissons couvriront la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. Nous ne facturons aucuns frais, sauf si la demande est excessive, répétitive ou manifestement infondée ; le cas échéant, nous vous en informerons au préalable. Nous ne vous demanderons pas de créer un compte pour exercer vos droits et nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre pour cette raison.
Après avoir reçu notre réponse, vous pouvez contester notre décision en nous contactant. Nous répondrons à votre contestation dans les délais prévus par la législation applicable et, le cas échéant, nous fournirons un lien vous permettant de déposer une plainte auprès du procureur général compétent, conformément aux Lois américaines sur la confidentialité applicables.
Nous conservons et traitons des informations, y compris des informations personnelles, aux États-Unis, dans l’UE et en Asie, directement ou en utilisant des sous-traitant et sous-traitants ultérieurs, tels que des fournisseurs de services d’hébergement dans le cloud. Nous veillons à ce que nos prestataires de services tiers s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité, et prennent les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos informations personnelles soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.
Nous utilisons des informations anonymes, statistiques ou agrégées et pouvons les partager avec nos partenaires à des fins commerciales légitimes. Cela n’a aucun effet sur votre vie privée, car il n’y a aucun moyen raisonnable d’associer les informations agrégées spécifiquement à vous.
Nous nous engageons à assurer la sécurité des informations personnelles. Nous et nos services d’hébergement mettons en place des systèmes, des applications et des procédures – y compris le hachage, le salage, le masquage et la troncature des identifiants, les contrôles d’accès et le stockage sécurisé dans le cloud – pour sécuriser les informations personnelles et minimiser les risques de vol, de dommages, de perte ou d’accès ou d’utilisation non autorisés. Ces mesures offrent une sécurité conforme aux normes de l’industrie. Cependant, aucun système de sécurité n’est impénétrable, et nous ne pouvons pas garantir que la Boutique sera à l’abri d’une utilisation abusive.
Nous évaluons périodiquement nos pratiques de traitement des données et de confidentialité pour nous assurer qu’elles respectent la présente Politique et nous les mettons à jour si nécessaire. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les informations personnelles, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité à l’adresse_privacy@digitalturbine.com ou nous écrire. Nous examinerons votre demande et ferons de notre mieux pour résoudre tout différend existant ou potentiel.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps en temps. Les changements mineurs prendront effet 14 jours après que nous aurons publié un avis via la Boutique ; les changements importants prendront effet 30 jours après la publication de l’avis. Jusqu’à ce qu’une nouvelle politique entre en vigueur, si elle réduit de manière significative la protection de votre vie privée, vous pouvez choisir de vous désinscrire de la Boutique. Si nous devons adapter la Politique aux exigences légales, la nouvelle politique entrera en vigueur immédiatement ou selon ce que la loi exige.
Veuillez nous contacter à appagent_privacy@digitalturbine.com ou écrire à l’adresse DT One App Store Inc. pour plus d’informations.
Nous décrivons nos pratiques en matière de confidentialité et notre Boutique dans notre Avis de collecte et notre Politique de confidentialité ci-dessus (la « Politique générale »). Merci de prendre le temps de les lire. Ces conditions complètent notre Politique générale et ne la remplacent pas. Elles ajoutent des termes spécifiquement liés à notre traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE et au RGPD du Royaume-Uni. Vous devriez lire les deux documents pour comprendre toute l’étendue de nos pratiques. S’il y a des dispositions qui se recoupent, ces conditions complémentaires prévalent pour notre traitement selon le RGPD et le RGPD du Royaume-Uni.
Ces termes utilisent des termes définis dans le RGPD/RGPD du Royaume-Uni, tels que « données à caractère personnel », « traitement », « consentement », « responsable du traitement » et « bases légales du traitement ». Si vous n’êtes pas familier avec ces termes, veuillez contacter notre équipe de confidentialité à l’adresse appagent_privacy@digitalturbine.com.
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement lorsque vous utilisez la Boutique sur la base des bases légales suivantes :
En plus des droits décrits dans notre Politique générale, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de recevoir des informations supplémentaires comme décrit dans le RGPD/RGPD du Royaume-Uni ; de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ; de demander l’effacement ou la limitation du traitement ; de vous opposer au traitement basé sur nos intérêts légitimes ; et à la portabilité des données. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou similaires (nous ne réalisons pas ce type de traitement via la Boutique).
Nous partageons l'identifiant publicitaire de votre appareil sous forme pseudonymisée (hachée) avec nos partenaires de mesure mobile lorsque vous cliquez sur une application et lorsque vous en installez une, afin que l'installation puisse être attribuée au développeur de l'application et facturée. En dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, ces données sont également transmises lorsqu'une application vous est présentée (une « impression ») ; dans l'EEE et au Royaume-Uni, ce n'est pas le cas. Une fois que vous avez réinitialisé ou supprimé l'identifiant publicitaire de votre appareil, l'identifiant publicitaire précédemment collecté ne peut plus être associé à votre appareil. Nous ne conserverons pas votre identifiant publicitaire pseudonymisé (haché) plus de 30 jours à compter de sa collecte. Les autres données que nous détenons sont conservées conformément à ce qui est indiqué dans la section « Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ? ». Vous pouvez réinitialiser ou supprimer l’identifiant publicitaire de votre appareil depuis le menu Paramètres Android > Google > Annonces
Si vous le préférez, vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail à l’adresse appagent_privacy@digitalturbine.com pour demander la suppression de vos informations personnelles ou l’accès à celles-ci. Lorsque vous nous envoyez une demande, nous aurons besoin de vérifier de manière raisonnable votre identité et votre localisation, et nous pourrons poser d’autres questions pour comprendre la nature et l’étendue de votre demande. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans votre pays de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu d’une violation présumée (au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office).
Délégué à la protection des données (DPD) : appagent_privacy@digitalturbine.com
Représentant dans l’EEE (RGPD Art. 27) : art-27-rep-digitalturbine@rickert.law
Représentant au Royaume-Uni (Art. 27 du RGPD UK) : art-27-rep-digitalturbine@rickert.law
Nous stockons et traitons les données à caractère personnel aux États-Unis, dans l’UE et en Asie. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni vers des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant une protection adéquate, nous utilisons des mesures de protection appropriées – en particulier les Clauses contractuelles types de la Commission européenne et l’Addendum au transfert international de données du Royaume-Uni – ou un autre mécanisme de transfert légal. Vous pouvez contacter notre équipe chargée de la confidentialité pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques de transfert de données et pour demander une copie des mesures de protection pertinentes.
Cadre de confidentialité des données des États-Unis. L’entité contrôlante de la Boutique est une entité DT certifiée dans le cadre du Cadre de confidentialité des données Union européenne-États-Unis (« CCD UE-USA »), de l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-USA (« Extension R.-U. ») et du Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (« CCD Suisse-USA »), comme stipulé par le Département du commerce des États-Unis.
Vous pouvez consulter notre enregistrement du Cadre de confidentialité des données à l’adresse : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.
Nous avons certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis que nous respectons les Principes du Cadre de confidentialité des données UE-US (« Principes du CCD UE-USA ») concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne en vertu du Cadre CCD UE-USA et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l’Extension au Royaume-Uni au Cadre CCD UE-USA.
Nous avons certifié au Département du Commerce des États-Unis que nous respectons les Principes du cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (« Principes CCD Suisse-USA ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse en nous appuyant sur le CCD Suisse-USA.
S’il y a un conflit entre les termes de cet avis ou de notre politique et les Principes du CCD UE-USA (y compris l’Extension R.-U.) ou les Principes du CCD Suisse-USA, ce sont les Principes qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de confidentialité des données (« CCD »), consultez le site web du cadre de confidentialité des données ici.
Conformément au CCD UE-USA, nous nous engageons à résoudre les plaintes liées aux Principes du CCD concernant notre collecte et utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre gestion des données à caractère personnel reçues en vertu du CCD UE-USA, de l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-USA et du CCD Suisse-USA (selon le cas), veuillez nous contacter à l’adresse : privacy@digitalturbine.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dès que possible.
Conformément au CCD UE-USA, à l’Extension R.-U. du CCD UE-USA et au CCD Suisse-USA, nous nous engageons à coopérer (selon le cas) avec les conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (APD), le Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) et l’Autorité de régulation de Gibraltar (GRA), ainsi que le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (FDPIC), en ce qui concerne les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçu en vertu du CCD UE-USA, de l’extension du Royaume-Uni au CCD UE-USA et du CCD Suisse-USA.
Vous pouvez également décider de recourir à l’option d’arbitrage dans le cadre du CCD, sous certaines conditions détaillées ici.
Nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers pour effectuer des services en notre nom.
Lorsque nous partageons des données à caractère personnel reçues dans le cadre du Cadre de confidentialité des données avec un tiers, l’accès, l’utilisation et la divulgation de ces données à caractère personnel par ce tiers doivent également respecter nos obligations en vertu du Cadre de confidentialité des données. Nous resterons responsables en vertu du Cadre de confidentialité des données pour tout manquement de la part de ce tiers, à moins que nous puissions démontrer que nous ne sommes pas responsables de l’événement ayant causé le dommage.
Nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC).
Notez que, comme indiqué ci-dessus, nous pourrions être amenés à divulguer des données à caractère personnel vous concernant en réponse à des demandes légales des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Nous respectons déjà les engagements requis dans le cadre de l’Extension R.-U. du Cadre de confidentialité des données UE-USA et du Cadre de confidentialité des données Suisse-USA. Nous nous appuierons sur l’Extension au Royaume-Uni et sur le cadre de confidentialité des données Suisse-USA pour les transferts de données applicables à partir de la date de leur entrée en vigueur.